L’objectif de la Réglementation Environnementale 2020* est de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone. Elle s’articule autour de trois principaux axes :
Poursuivre la baisse des consommations globales des bâtiments neufs et améliorer leur performance énergétique.
Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, de la phase de construction à la fin de vie.
Permettre aux occupants de vivre dans un lieu de vie et de travail adapté aux conditions climatiques futures en poursuivant l’objectif de confort en été.
*La RE 2020 concerne tous les logements dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2022.
TVA Réduite
L’aide à l'accession à la propriété en zone ANRU : TVA à taux réduit.
La vente de logements neufs destinés à la résidence principale et situés dans certains quartiers (quartiers ayant faits l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine – ANRU) et dans un périmètre de 300 mètres autour de ces quartiers, peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un taux de TVA réduit à 5,5 % à compter du 1er janvier 2014 (contre 20% normalement).
Pour les opérations situées dans un périmètre de 301 à 500 mètres autour d'un quartier ANRU, le taux de TVA applicable est de 20% à compter du 1er janvier 2014. Par mesure dérogatoire les logements situés dans des opérations dont la demande de permis de construire a été déposée au plus tard le 31/12/2013 pourront continuer de bénéficier du taux réduit de TVA à 7%.
BRS
Le BRS, Bail Réel Solidaire*, est un moyen de devenir propriétaire de votre appartement et ce, à un prix nettement plus abordable. Concrètement, vous êtes propriétaire de l’appartement mais le terrain reste la propriété de l'Organisme Foncier Solidaire. Vous pouvez ainsi profiter d’un prix allant jusqu’à 40%* moins cher qu’un achat classique dans le neuf. N’hésitez pas à contacter nos conseillers afin de déterminer si vous êtes éligibles.
*Voir détails et conditions sur l’espace de vente.
NF HABITAT*
Nous avons choisi de vous offrir un logement certifié NF Habitat sur cette réalisation. Un logement répondant à un cahier des charges exigeant, qui représente pour vous des bénéfices concrets au quotidien et vous apportera qualité de vie, maîtrise des consommations, sécurité et confort.
L’exigence de cette certification tournée vers l’avenir se traduit par notre engagement dans la qualité de la conception et de la construction de votre logement ainsi que dans le service qui vous est délivré.
*La certification NF Habitat est délivrée par CERQUAL Qualitel Certification, organisme certificateur de l’Association QUALITEL.
NF HABITAT HQETM*
Nous avons choisi de vous offrir un logement dont la certification NF Habitat HQETM* est en cours sur cette réalisation. Un logement répondant à un cahier des charges exigeant, qui représente pour vous des bénéfices concrets au quotidien dans le respect de l’environnement.
Qualité de vie Des lieux de vie surs, qui favorisent la santé, des espaces agréables à vivre,
pratiques et confortables, des services qui facilitent le bien-vivre ensemble.
Respect de l’environnement Une utilisation raisonnée des énergies et des ressources naturelles, une limitation
des pollutions et la lutte contre le changement climatique, une prise en compte de
la nature et de la biodiversité.
Performance économique Une optimisation des charges et des coûts.
L’exigence de cette certification tournée vers l’avenir se traduit par notre engagement dans la qualité de la conception, de la construction et de la performance de votre logement, ainsi que dans le service qui vous est délivré.
*La résidence est en cours de certification NF Habitat HQETM. Cette certification est délivrée par CERQUAL Qualitel Certification, organisme certificateur de l’Association QUALITEL.
LMNP
La location meublée non professionnelle vous offre un rendement potentiel intéressant tout en vous faisant bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Deux possibilités s’offrent à vous :
Le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) En optant pour le régime micro-BIC, un abattement de 50% au minimum est effectué sur les recettes. Vous n’êtes donc imposés que sur la moitié de vos loyers.
Le régime réel Avec le régime réel, vous déduisez de vos loyers l’ensemble des charges locatives et vous pouvez également appliquer le principe d’amortissement ce qui peut générer davantage de déductions fiscales.
DISPOSITIF JEANBRUN
Le dispositif Jeanbrun : une nouvelle opportunité d’investir en conjuguant fiscalité et stratégie patrimoniale.
Intégré au Projet de Loi de Finances 2026, le dispositif Jeanbrun dynamise l’investissement locatif grâce à un levier inédit : l’amortissement fiscal du logement en location nue.
Associer le dispositif Jeanbrun à un bien signé Franco Suisse Deux Lacs, c’est inscrire son investissement dans une logique patrimoniale durable : qualité de conception, valorisation pérenne et attractivité locative renforcée. Investir ne se résume pas à optimiser sa fiscalité.
Profitez de notre pack Pierre & Patrimoine et investissez en toute sérénité
LOCATION NUE CLASSIQUE
La location nue consiste à louer un logement vide sur le long terme, avec une gestion simple et des revenus stables.
Elle permet de déduire les charges et de réduire ses impôts grâce au mécanisme du déficit foncier.
PRIMO BOOST
Profitez de PRIMO BOOST, l’offre la plus sûre pour accéder à la propriété en toute simplicité :
Seulement 500 € à la réservation
Profitez du nouveau prêt à taux 0 % boosté***
Jusqu'à 70 000€ de prêt à taux réduit grâce à nos partenaires***
Des mensualités allégées proches d’un loyer
Un accompagnement sur-mesure de A à Z
***Voir conditions en bas de page
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PTZ
Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un prêt complémentaire facilitant l’acquisition par un primo-accédant d’un logement neuf situé dans un immeuble collectif. Les intérêts sont pris en charge par l’État, sans frais de dossier.
Les avantages du PTZ 2024 :
Le financement jusqu’à 50 % de l’achat d’un logement neuf (selon la zone géographique, les revenus de l’emprunteur et la composition du foyer)
Une durée de remboursement variable (de 10 à 15 ans) comprenant une période de différé de remboursement (0, 2, 8 ou 10 ans selon les revenus)
Un allongement de prêt, sur 20 ans au moins, afin de réduire le montant des mensualités des prêts
Conditions et éligibilité :
Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt
Occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins 6 ans
Respecter des plafonds de ressources (le montant varie en fonction du nombre de personnes logées et de la zone géographique du logement)
LLI
L’investissement en Logement Locatif Intermédiaire* aux particuliers (LLI), longtemps réservé aux investisseurs institutionnels, est aujourd’hui ouvert à tous. Il permet de se constituer un patrimoine immobilier performant tout en profitant d’avantages uniques :
Un prix d’achat inférieur au prix du marché avec la TVA réduite à 10%.
Une fiscalité attractive : La taxe foncière est remboursée sous forme de crédit d’impôt pour une durée pouvant aller jusqu’à 20 ans.
Des loyers sécurisés : Les loyers financent une part importante du coût du logement.
Un cadre juridique optimal.
Une épargne à dimension sociétale.
*Soumis à conditions, voir détails auprès du conseiller commercial
L’objectif de la Réglementation Environnementale 2020* est de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone. Elle s’articule autour de trois principaux axes :
Poursuivre la baisse des consommations globales des bâtiments neufs et améliorer leur performance énergétique.
Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, de la phase de construction à la fin de vie.
Permettre aux occupants de vivre dans un lieu de vie et de travail adapté aux conditions climatiques futures en poursuivant l’objectif de confort en été.
*La RE 2020 concerne tous les logements dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2022.
TVA Réduite
L’aide à l'accession à la propriété en zone ANRU : TVA à taux réduit.
La vente de logements neufs destinés à la résidence principale et situés dans certains quartiers (quartiers ayant faits l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine – ANRU) et dans un périmètre de 300 mètres autour de ces quartiers, peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un taux de TVA réduit à 5,5 % à compter du 1er janvier 2014 (contre 20% normalement).
Pour les opérations situées dans un périmètre de 301 à 500 mètres autour d'un quartier ANRU, le taux de TVA applicable est de 20% à compter du 1er janvier 2014. Par mesure dérogatoire les logements situés dans des opérations dont la demande de permis de construire a été déposée au plus tard le 31/12/2013 pourront continuer de bénéficier du taux réduit de TVA à 7%.
BRS
Le BRS, Bail Réel Solidaire*, est un moyen de devenir propriétaire de votre appartement et ce, à un prix nettement plus abordable. Concrètement, vous êtes propriétaire de l’appartement mais le terrain reste la propriété de l'Organisme Foncier Solidaire. Vous pouvez ainsi profiter d’un prix allant jusqu’à 40%* moins cher qu’un achat classique dans le neuf. N’hésitez pas à contacter nos conseillers afin de déterminer si vous êtes éligibles.
*Voir détails et conditions sur l’espace de vente.
NF HABITAT*
Nous avons choisi de vous offrir un logement certifié NF Habitat sur cette réalisation. Un logement répondant à un cahier des charges exigeant, qui représente pour vous des bénéfices concrets au quotidien et vous apportera qualité de vie, maîtrise des consommations, sécurité et confort.
L’exigence de cette certification tournée vers l’avenir se traduit par notre engagement dans la qualité de la conception et de la construction de votre logement ainsi que dans le service qui vous est délivré.
*La certification NF Habitat est délivrée par CERQUAL Qualitel Certification, organisme certificateur de l’Association QUALITEL.
NF HABITAT HQETM*
Nous avons choisi de vous offrir un logement dont la certification NF Habitat HQETM* est en cours sur cette réalisation. Un logement répondant à un cahier des charges exigeant, qui représente pour vous des bénéfices concrets au quotidien dans le respect de l’environnement.
Qualité de vie Des lieux de vie surs, qui favorisent la santé, des espaces agréables à vivre,
pratiques et confortables, des services qui facilitent le bien-vivre ensemble.
Respect de l’environnement Une utilisation raisonnée des énergies et des ressources naturelles, une limitation
des pollutions et la lutte contre le changement climatique, une prise en compte de
la nature et de la biodiversité.
Performance économique Une optimisation des charges et des coûts.
L’exigence de cette certification tournée vers l’avenir se traduit par notre engagement dans la qualité de la conception, de la construction et de la performance de votre logement, ainsi que dans le service qui vous est délivré.
*La résidence est en cours de certification NF Habitat HQETM. Cette certification est délivrée par CERQUAL Qualitel Certification, organisme certificateur de l’Association QUALITEL.
LMNP
La location meublée non professionnelle vous offre un rendement potentiel intéressant tout en vous faisant bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Deux possibilités s’offrent à vous :
Le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) En optant pour le régime micro-BIC, un abattement de 50% au minimum est effectué sur les recettes. Vous n’êtes donc imposés que sur la moitié de vos loyers.
Le régime réel Avec le régime réel, vous déduisez de vos loyers l’ensemble des charges locatives et vous pouvez également appliquer le principe d’amortissement ce qui peut générer davantage de déductions fiscales.
DISPOSITIF JEANBRUN
Le dispositif Jeanbrun : une nouvelle opportunité d’investir en conjuguant fiscalité et stratégie patrimoniale.
Intégré au Projet de Loi de Finances 2026, le dispositif Jeanbrun dynamise l’investissement locatif grâce à un levier inédit : l’amortissement fiscal du logement en location nue.
Associer le dispositif Jeanbrun à un bien signé Franco Suisse Deux Lacs, c’est inscrire son investissement dans une logique patrimoniale durable : qualité de conception, valorisation pérenne et attractivité locative renforcée. Investir ne se résume pas à optimiser sa fiscalité.
Profitez de notre pack Pierre & Patrimoine et investissez en toute sérénité
LOCATION NUE CLASSIQUE
La location nue consiste à louer un logement vide sur le long terme, avec une gestion simple et des revenus stables.
Elle permet de déduire les charges et de réduire ses impôts grâce au mécanisme du déficit foncier.
PRIMO BOOST
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PTZ
Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un prêt complémentaire facilitant l’acquisition par un primo-accédant d’un logement neuf situé dans un immeuble collectif. Les intérêts sont pris en charge par l’État, sans frais de dossier.
Les avantages du PTZ 2024 :
Le financement jusqu’à 50 % de l’achat d’un logement neuf (selon la zone géographique, les revenus de l’emprunteur et la composition du foyer)
Une durée de remboursement variable (de 10 à 15 ans) comprenant une période de différé de remboursement (0, 2, 8 ou 10 ans selon les revenus)
Un allongement de prêt, sur 20 ans au moins, afin de réduire le montant des mensualités des prêts
Conditions et éligibilité :
Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt
Occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins 6 ans
Respecter des plafonds de ressources (le montant varie en fonction du nombre de personnes logées et de la zone géographique du logement)
LLI
L’investissement en Logement Locatif Intermédiaire* aux particuliers (LLI), longtemps réservé aux investisseurs institutionnels, est aujourd’hui ouvert à tous. Il permet de se constituer un patrimoine immobilier performant tout en profitant d’avantages uniques :
Un prix d’achat inférieur au prix du marché avec la TVA réduite à 10%.
Une fiscalité attractive : La taxe foncière est remboursée sous forme de crédit d’impôt pour une durée pouvant aller jusqu’à 20 ans.
Des loyers sécurisés : Les loyers financent une part importante du coût du logement.
Un cadre juridique optimal.
Une épargne à dimension sociétale.
*Soumis à conditions, voir détails auprès du conseiller commercial
L’objectif de la Réglementation Environnementale 2020* est de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone. Elle s’articule autour de trois principaux axes :
Poursuivre la baisse des consommations globales des bâtiments neufs et améliorer leur performance énergétique.
Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, de la phase de construction à la fin de vie.
Permettre aux occupants de vivre dans un lieu de vie et de travail adapté aux conditions climatiques futures en poursuivant l’objectif de confort en été.
*La RE 2020 concerne tous les logements dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2022.
TVA Réduite
L’aide à l'accession à la propriété en zone ANRU : TVA à taux réduit.
La vente de logements neufs destinés à la résidence principale et situés dans certains quartiers (quartiers ayant faits l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine – ANRU) et dans un périmètre de 300 mètres autour de ces quartiers, peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un taux de TVA réduit à 5,5 % à compter du 1er janvier 2014 (contre 20% normalement).
Pour les opérations situées dans un périmètre de 301 à 500 mètres autour d'un quartier ANRU, le taux de TVA applicable est de 20% à compter du 1er janvier 2014. Par mesure dérogatoire les logements situés dans des opérations dont la demande de permis de construire a été déposée au plus tard le 31/12/2013 pourront continuer de bénéficier du taux réduit de TVA à 7%.
BRS
Le BRS, Bail Réel Solidaire*, est un moyen de devenir propriétaire de votre appartement et ce, à un prix nettement plus abordable. Concrètement, vous êtes propriétaire de l’appartement mais le terrain reste la propriété de l'Organisme Foncier Solidaire. Vous pouvez ainsi profiter d’un prix allant jusqu’à 40%* moins cher qu’un achat classique dans le neuf. N’hésitez pas à contacter nos conseillers afin de déterminer si vous êtes éligibles.
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NF HABITAT*
Nous avons choisi de vous offrir un logement certifié NF Habitat sur cette réalisation. Un logement répondant à un cahier des charges exigeant, qui représente pour vous des bénéfices concrets au quotidien et vous apportera qualité de vie, maîtrise des consommations, sécurité et confort.
L’exigence de cette certification tournée vers l’avenir se traduit par notre engagement dans la qualité de la conception et de la construction de votre logement ainsi que dans le service qui vous est délivré.
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Nous avons choisi de vous offrir un logement dont la certification NF Habitat HQETM* est en cours sur cette réalisation. Un logement répondant à un cahier des charges exigeant, qui représente pour vous des bénéfices concrets au quotidien dans le respect de l’environnement.
Qualité de vie Des lieux de vie surs, qui favorisent la santé, des espaces agréables à vivre,
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des pollutions et la lutte contre le changement climatique, une prise en compte de
la nature et de la biodiversité.
Performance économique Une optimisation des charges et des coûts.
L’exigence de cette certification tournée vers l’avenir se traduit par notre engagement dans la qualité de la conception, de la construction et de la performance de votre logement, ainsi que dans le service qui vous est délivré.
*La résidence est en cours de certification NF Habitat HQETM. Cette certification est délivrée par CERQUAL Qualitel Certification, organisme certificateur de l’Association QUALITEL.
LMNP
La location meublée non professionnelle vous offre un rendement potentiel intéressant tout en vous faisant bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Deux possibilités s’offrent à vous :
Le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) En optant pour le régime micro-BIC, un abattement de 50% au minimum est effectué sur les recettes. Vous n’êtes donc imposés que sur la moitié de vos loyers.
Le régime réel Avec le régime réel, vous déduisez de vos loyers l’ensemble des charges locatives et vous pouvez également appliquer le principe d’amortissement ce qui peut générer davantage de déductions fiscales.
DISPOSITIF JEANBRUN
Le dispositif Jeanbrun : une nouvelle opportunité d’investir en conjuguant fiscalité et stratégie patrimoniale.
Intégré au Projet de Loi de Finances 2026, le dispositif Jeanbrun dynamise l’investissement locatif grâce à un levier inédit : l’amortissement fiscal du logement en location nue.
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Les avantages du PTZ 2024 :
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Une durée de remboursement variable (de 10 à 15 ans) comprenant une période de différé de remboursement (0, 2, 8 ou 10 ans selon les revenus)
Un allongement de prêt, sur 20 ans au moins, afin de réduire le montant des mensualités des prêts
Conditions et éligibilité :
Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt
Occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins 6 ans
Respecter des plafonds de ressources (le montant varie en fonction du nombre de personnes logées et de la zone géographique du logement)
LLI
L’investissement en Logement Locatif Intermédiaire* aux particuliers (LLI), longtemps réservé aux investisseurs institutionnels, est aujourd’hui ouvert à tous. Il permet de se constituer un patrimoine immobilier performant tout en profitant d’avantages uniques :
Un prix d’achat inférieur au prix du marché avec la TVA réduite à 10%.
Une fiscalité attractive : La taxe foncière est remboursée sous forme de crédit d’impôt pour une durée pouvant aller jusqu’à 20 ans.
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Appartement neuf à Annemasse : un cadre de vie privilégié avec Franco Suisse Deux Lacs
Investir dans un appartement neuf à Annemasse, c’est opter pour un logement d’exception, entre dynamisme urbain et qualité de vie. Ville stratégique à quelques minutes de Genève, Annemasse séduit par son cadre naturel, ses parcs et la proximité des principaux services. Avec Franco Suisse Deux Lacs, promoteur immobilier reconnu, chaque résidence neuve conjugue confort, design contemporain et intégration harmonieuse dans l’environnement.
Les programmes immobiliers neufs à Annemasse offrent des appartements de plusieurs pièces, avec des prestations haut de gamme.
Des résidences neuves au design contemporain et raffiné
Les appartements neufs à Annemasse signés Franco Suisse Deux Lacs se distinguent par une architecture moderne et raffinée. Les façades épurées, l’emploi de matériaux nobles et la conception harmonieuse des volumes permettent aux résidences de s’intégrer parfaitement au paysage urbain et aux quartiers résidentiels. Chaque logement neuf bénéficie d’une distribution optimale des pièces, avec de larges ouvertures favorisant la luminosité.
Les balcons, terrasses et jardins privatifs prolongent les espaces intérieurs, offrant un véritable confort de vie et une connexion avec les parcs et les espaces verts alentour. Les résidences intègrent également des parkings sécurisés et des espaces paysagers, renforçant l’attractivité et la valeur patrimoniale des programmes immobiliers neufs. Cette approche architecturale distingue Franco Suisse Deux Lacs des autres constructeurs et garantit un investissement durable.
Découvrez dès maintenant nos appartements neufs à Annemasse et profitez d’un cadre de vie exceptionnel, entre proximité de Genève, espaces verts, balcons, terrasses et résidences neuves pensées pour votre confort et votre investissement immobilier.
Votre appartement neuf à Annemasse : une ville stratégique à la frontière Franco Suisse
Située à proximité immédiate de Genève et du Lac Léman, Annemasse constitue un lieu idéal pour habiter ou investir. La ville offre un cadre de vie agréable et pratique, alliant infrastructures modernes, parcs publics et espaces de loisirs.
Les appartements neufs à Annemasse profitent d’une excellente desserte : transports en commun, routes rapides vers Genève et axes principaux facilitant tous les déplacements quotidiens. Le centre-ville d’Annemasse, le quartier du Patio Saint Joseph et les nouvelles résidences près du futur parc public assurent un environnement vivant et sécurisé.
Les résidences Franco Suisse Deux Lacs à proximité du parc des Cimes ou des quartiers historiques comme Saint-Julien-en-Genevois bénéficient d’emplacements recherchés pour les familles, les actifs et les investisseurs.
Investir dans un appartement neuf à Annemasse
L’immobilier neuf à Annemasse offre des opportunités rares sur un marché dynamique. Chaque appartement neuf bénéficie d’un haut niveau de qualité et propose des espaces lumineux, ainsi que des balcons, terrasses ou jardins privatifs.
La livraison prévue dans les délais annoncés assure sérénité et visibilité aux acquéreurs, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’un investissement locatif. Grâce à sa proximité avec Genève et le Lac Léman, Annemasse attire chaque année de nouveaux habitants, séduits par la qualité de vie, les parcs et la vitalité économique de la ville.
Des services et commodités accessibles à proximité
Les programmes neufs à Annemasse sont idéalement situés pour profiter de tous les services : commerces, écoles, établissements culturels et sportifs. La proximité des parcs, espaces verts et infrastructures facilite un quotidien agréable pour les résidents. Chaque résidence est conçue pour conjuguer intimité, confort et praticité, avec des appartements offrant des pièces spacieuses et des espaces extérieurs généreux.
Franco Suisse Deux Lacs, promoteur immobilier de confiance
Franco Suisse Deux Lacs développe des programmes immobiliers neufs à la frontière Franco Suisse depuis plus de 15 ans. À Annemasse, chaque projet reflète l’expertise du promoteur : architecture soignée, prestations haut de gamme, intégration maîtrisée et logements durables. Choisir un appartement neuf avec Franco Suisse Deux Lacs, c’est opter pour un investissement sécurisé, un cadre de vie privilégié et une expérience résidentielle unique.
*Remise exceptionnelle valable pour les réservations effectuées Du 19/05/2026 au 30/06/2026 sur le prix TTC (TVA 20 %), de 6000 € pour un 2 pièces, 9000 € pour un 3 pièces, de 12000 € pour un 4 pièces sur une sélection de lots des résidences suivantes : Villa Eugénia à Annemasse, Villa Andréa à Ferney Voltaire et Villa Clara à Ville-la-Grand dans la limite des stocks disponibles, non cumulables avec toute autre offre tarifaire en cours.
**Frais de notaire offerts hors frais liés aux emprunts et à l’établissement du règlement de copropriété. Offres valables pour les réservations effectuées Du 19/05/2026 au 30/06/2026 sur une sélection de lots des résidences suivantes : Villa Eugénia à Annemasse, Villa Andréa à Ferney Voltaire et Villa Clara à Ville-la-Grand dans la limite des stocks disponibles, non cumulables avec toute autre offre tarifaire en cours.
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Vos droits
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sur les traitements (finalités du traitement, catégories de données à caractère personnel concernées, destinataires ou catégories de
destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, etc.) ; (iii) du droit d’obtenir de Franco Suisse 2 Lacs, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes ;
(iv) du droit d’obtenir de Franco Suisse 2 Lacs l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel les concernant ; (v) du droit d’obtenir de Franco Suisse 2 Lacs la limitation du traitement; (vi) du droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’ils ont fournies à Franco Suisse 2 Lacs, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Franco Suisse 2 Lacs y fasse obstacle ; (vii) du droit d’obtenir à tout moment de Franco Suisse 2 Lacs, pour des raisons tenant à leur situation particulière, qu’il ne procède plus au traitement des données à caractère personnel les concernant ; (viii) du droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel les concernant à des fins de prospection ; (ix) du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire. Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (www.cnil.fr). Le Client peut définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Le Client a ainsi le droit de désigner un tiers auquel les données le concernant pourront être communiquées après son décès. Il s’engage alors à informer ce tiers de sa démarche.
RE2020
TVA Réduite 
BRS
NF HABITAT*