The goal of the Environmental Regulation 2020* (RE 2020) is to continue improving the energy performance and comfort of buildings, while reducing their carbon impact. It is based on three main points:
Continue to reduce the overall consumption of new buildings and improve their energy performance.
Reduce the impact of new buildings on the climate by taking into account all of the building's emissions over its life cycle, from the construction phase to the end of its life.
Enable residents to live and work in a place that is adapted to future climatic conditions, while pursuing the objective of comfort in summer.
*The RE 2020 concerns all housing for which the building permit has been submitted from January 1, 2022.
Reduced VAT
Home ownership assistance in the ANRU zone (Agence Nationale pour la Renovation Urbaine [ANRU] - National Agency for Urban Renovation): Reduced VAT rate
The sale of new dwellings for primary residence and located in some neighborhoods (neighborhoods forming part of an agreement with the National Agency for Urban Renovation - ANRU) and within 300 meters around these neighborhoods can benefit, under certain conditions, from a reduced VAT rate at 5.5% from 1 January 2014 (against 20% normally).
For operations within 301 to 500 meters around an ANRU neighborhood, the VAT rate is 20% from 1 January 2014. By derogation, dwellings in operations whose application for building permit has been submitted no later than the 12/31/2013 will continue to benefit from the reduced VAT rate at 7%.
BRS
The BRS, Bail Réel Solidaire* (Solidarity Real Lease), leasehold arrangement is a way to become the owner of your apartment at a much more affordable price. In concrete terms, you own the apartment but the land remains the property of the Organisme Foncier Solidaire. You can thus benefit from a price up to 40%* less expensive than a traditional purchase in a new housing. Do not hesitate to contact our agents to determine if you are eligible.
*See details and conditions in sales outlet.
NF HABITAT*
We have chosen to offer you an NF Habitat certified housing on this development. A housing that meets a demanding set of specifications, which represents for you concrete benefits in your daily life and will bring you quality of life, control of consumption, safety and comfort.
The requirements of this forward-looking certification are reflected in our commitment to the quality of the design and construction of your housing, as well as in the service provided to you.
*NF Habitat certification is issued by CERQUAL Qualitel Certification, the certification body of the QUALITEL Association.
NF HABITAT HQETM*
We have chosen to offer you an NF Habitat HQETM certified housing on this development. A housing that meets a demanding set of specifications, which represents for you concrete benefits in your daily life in an environmentally responsible manner.
Quality of Life Safe living spaces that promote good health, pleasant, convenient and comfortable spaces, and services that make living together easier.
Environmental Safety Rational use of energy and natural resources, limitation of pollution and fight against climate change, consideration of nature and biodiversity.
Economic Performance Optimization of expenses and costs.
The requirements of this forward-looking certification are reflected in our commitment to the quality of the design, construction and performance of your housing, as well as in the service provided to you.
*NF Habitat HQETM certification is issued by CERQUAL Qualitel Certification, the certification body of the QUALITEL Association.
LMNP
La location meublée non professionnelle vous offre un rendement potentiel intéressant tout en vous faisant bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Deux possibilités s’offrent à vous :
Le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) En optant pour le régime micro-BIC, un abattement de 50% au minimum est effectué sur les recettes. Vous n’êtes donc imposés que sur la moitié de vos loyers.
Le régime réel Avec le régime réel, vous déduisez de vos loyers l’ensemble des charges locatives et vous pouvez également appliquer le principe d’amortissement ce qui peut générer davantage de déductions fiscales.
PRIMO BOOST
Profitez de PRIMO BOOST, l’offre la plus sûre pour accéder à la propriété en toute simplicité :
Seulement 500 € à la réservation
Profitez du nouveau prêt à taux 0 % boosté***
Jusqu'à 70 000€ de prêt à taux réduit grâce à nos partenaires***
Des mensualités allégées proches d’un loyer
Un accompagnement sur-mesure de A à Z
***Voir conditions en bas de page
PRIMO BOOST
Profitez de PRIMO BOOST, l’offre la plus sûre pour accéder à la propriété en toute simplicité :
Seulement 500 € à la réservation
Profitez du nouveau prêt à taux 0 % boosté***
Jusqu'à 70 000€ de prêt à taux réduit grâce à nos partenaires***
Des mensualités allégées proches d’un loyer
Un accompagnement sur-mesure de A à Z
***Voir conditions en bas de page
PTZ
Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un prêt complémentaire facilitant l’acquisition par un primo-accédant d’un logement neuf situé dans un immeuble collectif. Les intérêts sont pris en charge par l’État, sans frais de dossier.
Les avantages du PTZ 2024 :
Le financement jusqu’à 50 % de l’achat d’un logement neuf (selon la zone géographique, les revenus de l’emprunteur et la composition du foyer)
Une durée de remboursement variable (de 10 à 15 ans) comprenant une période de différé de remboursement (0, 2, 8 ou 10 ans selon les revenus)
Un allongement de prêt, sur 20 ans au moins, afin de réduire le montant des mensualités des prêts
Conditions et éligibilité :
Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt
Occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins 6 ans
Respecter des plafonds de ressources (le montant varie en fonction du nombre de personnes logées et de la zone géographique du logement)
Warning: Invalid argument supplied for foreach() in /mnt/data/www/francosuisse-2lacs.fr/views/residence.php on line 361
Our appointments
Discover our appointments
Toutes nos Villas bénéficient d’un soin particulier tant dans les halls et parties communes que dans les espaces privatifs. Fidèles à la tradition d’excellence Franco Suisse 2 Lacs, les réalisations sont placées sous le signe du raffinement avec un haut niveau de prestations. Les matériaux et les gammes de coloris sont sélectionnés avec soin et sont régulièrement enrichis pour répondre à toutes les attentes en matière de confort et de sécurité.
Your connected house
Easy-to-use application
If you connect your house to a tablet or a smartphone, you will be able to control, program and automate some equipment. You will be able to:
Control your roller shutters
Be alerted in the event of smoke
Create your scenarios
The SOMFY* application will also allow you to add other connected equipment
* After configuration and activation. Requires an Internet subscription and a smartphone or a tablet (not included).
Les informations collectées sur ce site sont destinées à Franco Suisse 2 Lacs. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier : la réponse aux demandes d’information formulées sur le site, l’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise, l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site.
Les informations collectées sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par profilage en vue de vous recommander un bien immobilier vous correspondant au mieux ainsi qu’à vos critères de recherche . La politique de confidentialité des données personnelles vous est proposée par Franco Suisse 2 Lacs dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »)
Vos droits
Le Client : Prospect dispose dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, sauf exceptions : (i) du droit de retirer à tout moment son consentement aux parties du Traitement mis en œuvre par Franco Suisse 2 Lacs fondées sur ledit consentement ; (ii) du droit d’obtenir de Franco Suisse 2 Lacs la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations
sur les traitements (finalités du traitement, catégories de données à caractère personnel concernées, destinataires ou catégories de
destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, etc.) ; (iii) du droit d’obtenir de Franco Suisse 2 Lacs, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes ;
(iv) du droit d’obtenir de Franco Suisse 2 Lacs l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel les concernant ; (v) du droit d’obtenir de Franco Suisse 2 Lacs la limitation du traitement; (vi) du droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’ils ont fournies à Franco Suisse 2 Lacs, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Franco Suisse 2 Lacs y fasse obstacle ; (vii) du droit d’obtenir à tout moment de Franco Suisse 2 Lacs, pour des raisons tenant à leur situation particulière, qu’il ne procède plus au traitement des données à caractère personnel les concernant ; (viii) du droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel les concernant à des fins de prospection ; (ix) du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire. Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (www.cnil.fr). Le Client peut définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Le Client a ainsi le droit de désigner un tiers auquel les données le concernant pourront être communiquées après son décès. Il s’engage alors à informer ce tiers de sa démarche.
RE2020
Reduced VAT 
BRS
NF HABITAT*
